Procédure : Catastrophe naturelle

[AVIS D’INFORMATION] 🌡️ Suite aux canicules répétées et à la crise sécheresse encore en cours, la commune de Quiers-sur-Bezonde lance une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 🏠

Habitants sinistrés, venez déposer vos constatations en mairie

➡️ 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 20 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞

𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐨𝐪𝐮𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐧𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐦𝐚 𝐦𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 ?

Les mouvements de terrain par retrait-gonflement des sols argileux, sont des conséquences de la canicule et de la sécheresse et peuvent générer :

➡️ des fissures structurelles graves sur les façades,

➡️ des distorsions de menuiseries,

➡️ des affaissements de terrasses ou de canalisations.

Si vous avez constaté ces types de dommages sur votre bien, vous êtes invité à vous rendre en mairie au plus vite pour déposer votre constatation.

𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 ?

🔹Recueil des constatations en mairie

🔹Constitution d’un dossier officiel déposé par la maire auprès du préfet du département

🔹Examen de la commission interministérielle pour évaluer l’intensité anormale du phénomène

🔹Publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel, si l’avis est favorable

🔹Déclenchement des procédures d’indemnisations des assurances

Pour suivre l’évolution de la procédure et savoir si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle, rendez-vous sur le site 👉 https://www.ccr.fr/portail-catastrophes-naturelles/liste-arretes/