La municipalité a décidé de simplifier ses démarches. En effet, vous pouvez faire votre inscription sur les listes électorales depuis le site www.mon.service-public.fr .
Il suffit de créer un compte puis de scanner les documents nécessaires à votre inscription (Carte d’identité et justificatif de domicile), puis de faire votre demande en ligne.
Nous nous engageons à faire votre inscription sous 30 jours.
La démarche est également valable pour un changement de coordonnées (adresse, téléphone, adresse mail), une inscription pour le recensement et également pour le dossier de PACS.
Autorisation de sortie de territoire
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs voulant sortir du territoire national auront besoin d’une autorisation de sortie de territoire.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Il suffit de télécharger le Cerfa n°15646*01, de le remplir et de donner ce document ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport valide au mineur concerné.
État civil
- Demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès : soit se présenter en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier en indiquant les renseignements permettant de retrouver l’acte ou en ligne http://document-service-public.fr/
- Demande duplicata de livret de famille : remplir une demande en mairie qui se chargera de faire suivre le livret dans les différentes villes.
Pièces d’identité
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- Demande de carte nationale d’identité (valable 15 ans et 10 ans pour les mineurs) : une photographie, couleur ou noir et blanc, un justificatif de domicile (facture, quittance) présence indispensable du demandeur pour prise d’empreinte et signatures. 25 € en timbre fiscal si perte ou vol. Il faut connaître impérativement sa filiation (nom et prénom(s) des parents ainsi que leur date et lieu de naissance). A compter du 1er mars 2017, il faudra se rendre à la mairie de Quiers pour compléter le dossier puis prendre rendez-vous à la mairie de Bellegarde pour prendre les empreintes (même procédé que les passeports biométriques). Une pré-demande en ligne peut se faire sur le site www.service-public.fr
La mairie de Lorris peut également accueillir les Quiersois pour refaire leur carte d’identité. Pour cela, la pré-demande en ligne est obligatoire et prendre RDV sur le site : https://gallia-demarches.fr/
- Demande de carte nationale d’identité (valable 15 ans et 10 ans pour les mineurs) : une photographie, couleur ou noir et blanc, un justificatif de domicile (facture, quittance) présence indispensable du demandeur pour prise d’empreinte et signatures. 25 € en timbre fiscal si perte ou vol. Il faut connaître impérativement sa filiation (nom et prénom(s) des parents ainsi que leur date et lieu de naissance). A compter du 1er mars 2017, il faudra se rendre à la mairie de Quiers pour compléter le dossier puis prendre rendez-vous à la mairie de Bellegarde pour prendre les empreintes (même procédé que les passeports biométriques). Une pré-demande en ligne peut se faire sur le site www.service-public.fr
- Demande de passeport biométrique (valable 10 ans) : Depuis le 29 Juin 2009, les passeports biométriques se font à la mairie de Bellegarde. Fournir : carte d’identité, l’ancien passeport en cas de renouvellement, un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, ou avis d’imposition), pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et la carte d’identité de l’hébergeant. Une photographie d’identité, un timbre fiscal à 86 € pour le majeur, 42€ pour le mineur de 15 à 18 ans, 17€ pour le mineur de moins de quinze ans. Pour les enfants mineurs: livret de famille des parents et présence des parents. A compter du 1er mars 2017, il faudra se rendre à la mairie de Quiers pour compléter le dossier puis prendre rendez-vous à la mairie de Bellegarde pour prendre les empreintes. Une pré-demande en ligne peut se faire sur le site www.service-public.fr
La mairie de Lorris peut également accueillir les Quiersois pour refaire leur passeport. Pour cela, la pré-demande en ligne est obligatoire et prendre RDV sur le site : https://gallia-demarches.fr
Demande d’immatriculation d’un véhicule
Les démarches liées à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise), pour cause de ventes ou de changement d’adresse, se réalisent aujourd’hui de deux façons différentes :
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De manière numérique via UNIQUEMENT le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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De manière physique chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département du Loiret (45)
NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
- Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS.
- Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route.
Service National
Le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons de nationalité Française. S’adresser à la mairie de votre domicile à partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent ou faire les démarches sur le site internet www.mon.service-public.fr. Se munir du livret de famille et de sa carte d’identité. A cette occasion, il vous sera remis un récépissé.
Les jeunes de 16 ans qui se sont inscrits au recensement du Service National dans les 3 premiers mois de leur 16ème année sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Élections
Inscription sur les listes électorales : se présenter avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les inscriptions ont lieu toute l’année en mairie ou sur le site www.mon.service-public.fr.
Urbanisme
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est opposable à compter du 9 juillet 2023 sur la nouvelle communauté de communes. Il est visible : https://www.comcomcfg.fr/-_fr.html
N’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 02 38 90 24 23 ou instruction@comcomcfg.fr
Vous pouvez également imprimer, déposer et suivre votre dossier de demande de permis de construire et de déclaration préalable en consultant le site http://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs
Cimetière
Pour l’achat d’une concession, d’une case de columbarium ou d’une cavurne, se renseigner en mairie.
Rédaction de courriers
L’écrivain public est compétent pour rédiger des courriers dans différents domaines.