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SPANC

 
 

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Gwladys VÉE  au 06.88.31.31.08 et par mail : technique@cc-bellegardois.fr

Le SPANC assure depuis 2006 le contrôle périodique des installations
d’assainissement non collectif chez les particuliers, conformément à la loi, pour
déterminer si les installations répondent ou non aux normes en vigueur.
La réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur depuis le 1er
octobre dernier, entraîne deux changements pour le SPANC :
 * la réduction des délais d’instruction, nécessitant une bonne transmission
des informations ;
* les services instructeurs de la DDE ne consultent plus désormais le SPANC
en ce qui concerne l’assainissement non collectif. Il reviendra donc aux
communes de solliciter le SPANC dès le dépôt d’un permis de construire.

Le SPANC intervient également à l’occasion de la mise en place de nouvelles
installations d’assainissement (construction neuve ou réhabilitation).
Des dossiers de demande de mise en place d’une installation d’assainissement non
collectif sont disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes du
Bellegardois sur simple demande. Ces dossiers sont à retirer en même temps que
les imprimés des documents d’urbanisme.

Le SPANC de la Communauté des Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Pôle Bellegarde) met à votre disposition un service de vidange des installations d’assainissement non collectif à des tarifs préférentiels.

La deuxième campagne de vidange sera réalisée courant novembre-décembre 2017, sur le Bellegardois.

Pour faire appel à ce service, il suffit de retirer un bulletin d’inscription et une convention auprès du SPANC ou de votre mairie et de les retourner impérativement avant le 25/10/2017 à la Communauté de Communes.