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Démarches administratives

 

La municipalité a décidé de simplifier ses démarches. En effet, vous pouvez faire votre inscription sur les listes électorales depuis le site www.mon.service-public.fr .
Il suffit de créer un compte puis de scanner les documents nécessaires à votre inscription (Carte d’identité et justificatif de domicile), puis de faire votre demande en ligne.
Nous nous engageons à faire votre inscription sous 30 jours.
La démarche est également valable pour un changement de coordonnées (adresse, téléphone, adresse mail).

Autorisation de sortie de territoire

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs voulant sortir du territoire national auront besoin d’une autorisation de sortie de territoire.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Il suffit de télécharger le Cerfa n°15646*01, de le remplir et de donner ce document ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport valide au mineur concerné.

État civil

  • Demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès : soit se présenter en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier en indiquant les renseignements permettant de retrouver l’acte.
  • Demande duplicata de livret de famille : remplir une demande en mairie qui se chargera de faire suivre le livret dans les différentes villes.

Pièces d’identité

  • Demande de carte nationale d’identité (valable 15 ans et 10 ans pour les mineurs) : une photographie, couleur ou noir et blanc, un justificatif de domicile (facture, quittance) présence indispensable du demandeur pour prise d’empreinte et signatures. 25 € en timbre fiscal si perte ou vol. Il faut connaître impérativement sa filiation (nom et prénom(s) des parents ainsi que leur date et lieu de naissance). A compter du 1er mars 2017, il faudra se rendre à la mairie de Quiers pour compléter le dossier puis prendre rendez-vous à la mairie de Bellegarde pour prendre les empreintes (même procédé que les passeports biométriques).
  • Demande de passeport biométrique (valable 10 ans) : Depuis le 29 Juin 2009, les passeports biométriques se font à la mairie de Bellegarde. Fournir : carte d’identité, l’ancien passeport en cas de renouvellement, un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, ou avis d’imposition), pour une personne hébergée, fournir une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile et la carte d’identité de l’hébergeant. Une photographie d’identité, un timbre fiscal à 86 € pour le majeur, 42€ pour le mineur de 15 à 18 ans, 17€ pour le mineur de moins de quinze ans. Pour les enfants mineurs: livret de famille des parents et présence des parents. A compter du 1er mars 2017, il faudra se rendre à la mairie de Quiers pour compléter le dossier puis prendre rendez-vous à la mairie de Bellegarde pour prendre les empreintes (même procédé que les passeports biométriques).

Demande d’immatriculation d’un véhicule

  • Copie de la carte d’identité de l’acheteur
  • Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Ancienne carte grise barrée
  • Certificat de  vente
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Un chèque selon le tarif en vigueur


Régie cantine

La commune assure pour le compte du SIRIS (Syndicat Intercommunal de Regroupement d’Intérêt Scolaire) les ventes de cartes de cantine toute l’année scolaire. Ces cartes sont réservées aux enfants fréquentant les écoles maternelle et primaire de Quiers et Bellegarde, de manière régulière dont les parents sont domiciliés à Quiers.
Pour les enfants qui n’utilisent que quelques fois dans l’année les services de la cantine, les parents doivent se rendre au siège du SIRIS, cour d’Antin à Bellegarde pour l’achat de tickets occasionnels.
La carte de 10 repas est vendue sur l’année 2016/2017 37,40 €, elle est nominative.

Service National
Le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons de nationalité Française. S’adresser à la mairie de votre domicile à partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent ou faire les démarches sur le site internet www.mon.service-public.fr. Se munir du livret de famille et de sa carte d’identité. A cette occasion, il vous sera remis un récépissé.
Les jeunes de 16 ans qui se sont inscrits au recensement du Service National dans les 3 premiers mois de leur 16ème année sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Élections
Inscription sur les listes électorales : se présenter avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les inscriptions ont lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.

Urbanisme
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) vient d’être acté par la Communauté de Communes du Bellegardois. Pour tout renseignements d’urbanisme, vous pouvez consulter le guide de l’urbanisme ou aller sur le lien suivant : http://www.cc-bellegardois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plui/l-approbation-du-plui_fr_04_01_03_05.html

Cimetière
Reprise de concession

Le conseil municipal a évoqué lors de plusieurs réunion de conseil l’état de délabrement de certains monuments funéraires, principalement situés dans les carrés A et B (fond du cimetière), et a pris la décision d’engager une procédure de reprise de concessions.
Le travail informatique qui a été effectué d’après les documents d’archives et un relevé sur le terrain ont permis d’obtenir un état administratif du cimetière.
La procédure de reprise des concessions s’effectuera comme suit à partir de septembre 2012 :
1°/    Reprise des concessions temporaires non renouvelées (après recherches des héritiers)
2°/    Reprise des concessions perpétuelles dont l’état d’abandon aura été constaté par le procès-verbal de visite, à laquelle participeront des délégués de la Mairie et si possible les descendants ou successeurs des concessionnaires. A partir de cette première étape la procédure s’étalera sur trois années.

La liste des concessions concernées sera consultable en Mairie et une signalisation sur les emplacements sera mise en place.

Pour toutes informations s’adresser à la Mairie uniquement les jeudis.

Si vous avez des questions sur les démarches administratives, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr