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Conciliateur de justice

 
 

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Un conciliateur de justice assure une permanence le 2ème vendredi de chaque mois,

Il vous accueille, sur rendez-vous uniquement, de 14h à 18h, à la mairie. Tél : 02 38 90 10 58.

Son action concerne des conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, tels que les troubles de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs etc… Le conciliateur ne peut traiter des questions concernant l’état des personnes ou le droit de la famille, les litiges avec l’administration les litiges en matière de droit du travail et en droit syndical.