Arrêtés municipaux

  • Arrêté municipal règlementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures

Arrêté municipal règlementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures

  • Arrêté municipal concernant les chenilles processionnaires

Le Maire de Quiers sur Bezonde (Loiret)

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212.1 et suivants,
Vu la loir 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
Vu l’article L 2 chapitre 1 titre 1 livre 1 du code de santé publique,
Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des substances chimiques à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ;
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves ;
Considérant que les chenilles processionnaires du pin parasitent préférentiellement le pin maritime, mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité (pin laricio, pin sylvestre) ;
Considérant que sur le territoire de la commune de Quiers sur Bezonde il a été constaté une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux;
Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre;
Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;

A R R E T E

Article 1er : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin (thaumetopoea pityocampa shiff) qui seront ensuite incinérés.
Article 2 : Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.
Article 3 : Toute infraction aux prescriptions citées ci-dessus sera constatée et fera l’objet d’un procès verbal.
Article 4 : L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels et ampliation sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète de Montargis
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Bellegarde.
Article 5 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.

Fait à Quiers sur Bezonde, le 13 février 2009

Le Maire,
Visé par la Sous-Préfecture de Montargis le 18 février 2009

  • Arrêté municipal concernant la divagation des animaux

Le Maire de Quiers sur Bezonde (Loiret)

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212.2,
Vu l’article L 211-22 du code rural,
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,

A R R E T E

Article 1er : Tout propriétaire de chien ou chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins public, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit sans délai à la fourrière.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
Article  4 : Mr le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Bellegarde est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera faite à Mme le Sous-Préfet.

Fait à Quiers sur Bezonde, le 7 avril 2012

Le Maire,
Visé par la Sous-Préfecture de Montargis le 12 avril 2012

  • Arrêté municipal concernant le brûlage des végétaux

Le Maire de Quiers sur Bezonde (Loiret)

Vu le code général des collectivités territoriales (art L 2212.2 L22.13.4 et L 2214.4),
Vu le Code des communes et notamment les articles R 132.1 et R 132.3,
Vu le code pénal et notamment l’article R 610.5,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1980,
Considérant les risques d’incendie de broussailles sur le territoire de la commune,
Considérant la proximité de ces broussailles par rapport aux habitants,

A R R E T E

Article 1er : Le brûlage des déchets végétaux ou d’autre nature est strictement interdit.
Article 2 : Le chef de la Gendarmerie, le Secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Ampliation du présent arrêté transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis (45).

Fait à Quiers sur Bezonde, le 25 juillet 2001

Le Maire,
Visé par la Sous-Préfecture de Montargis le 30 juillet 2001

  • Arrêté municipal concernant les bruits de voisinage

Le Maire de Quiers sur Bezonde –Loiret-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (art L 2212.2, L2213.4, L 2214.4),
Vu le code pénal, et notamment l’article R 610.5,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 1990,

A R R E T E

Article 1er : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
– les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
– les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Article 2 : En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d’équipements de quelque nature qu’il soit, d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.
Article 3 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 4 : Le Chef de la Gendarmerie, le Secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis (Loiret).

Fait à Quiers sur Bezonde, le 25 juillet 2001

Le Maire,
Visé par la Sous-Préfecture de Montargis le 30 juillet 2002.