CCBEL (communauté de communes du Bellegardois)

Les décisions sont prises par le Conseil Communautaire qui comprend 26 membres
2 titulaires par commune

• (Bellegarde et Ladon ont un délégué supplémentaire, ayant plus de 1000 habitants).
  
  La CCBEL travaille sur un projet de territoire : le but étant de définir les objectifs à
  réaliser selon les besoins de l'intercommunalité dans les 10 ans à venir (logement,
  voirie, action sociale, aménagement de l'espace, développement économique,
  environnement).

Pour notre commune :
Mr Éric PETAT, Mr  Patrice PILTÉ et Mr Michel COUROUX sont titulaires, Mr François POTTEAU est suppléant.

Concernant notre commune, M. Eric PETAT est chargé des commissions "protection et
mise en valeur de l'environnement", "Communication" et "PLU Intercommunal".

Pour contacter la Communauté de Communes du Bellegardois : 

• La Direction : Sandrine WEBER au 02.38.90.26.63 et par mail : cdc.bellegardois@laposte.net
• Le SPANC : William DESLAIS au 06.88.31.31.08 et par mail : spanc.cdc.bellegardois@laposte.net
• Le RAM : Catherine RAYNAUD au 02.38.90.48.21 et par mail : ram.cdc.bellegardois@orange.fr
• L’OPAH : Vanessa THOUZERY au 02.38.54.03.15

SPANC Assainissement non collectif.
(Service Public d'Assainissement Non Collectif)

NOUVEAU Le SPANC de la Communauté de Communes du Bellegardois met à votre disposition un service de vidange des installations d'assainissement non collectif à des tarifs préférentiels. Pour en savoir plus, cliquer ici.

• Environnement : le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le SPANC assure depuis 2006 le contrôle périodique des installations
d’assainissement non collectif chez les particuliers, conformément à la loi, pour
déterminer si les installations répondent ou non aux normes en vigueur.

La réforme du code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur depuis le 1er
octobre dernier, entraîne deux changements pour le SPANC :

• la réduction des délais d’instruction, nécessitant une bonne transmission
  des informations ;
• les services instructeurs de la DDE ne consultent plus désormais le SPANC
  en ce qui concerne l’assainissement non collectif. Il reviendra donc aux
  communes de solliciter le SPANC dès le dépôt d’un permis de construire.

Le SPANC intervient également à l’occasion de la mise en place de nouvelles
installations d’assainissement (construction neuve ou réhabilitation).

En 2007, le technicien est intervenu sur les communes de FREVILLE, NESPLOY,
CHAPELON et BEAUCHAMPS.

Des dossiers de demande de mise en place d’une installation d’assainissement non
collectif sont disponibles en mairie et au siège de la Communauté de Communes du
Bellegardois sur simple demande. Ces dossiers sont à retirer en même temps que
les imprimés des documents d’urbanisme.

    RAM (Relais Assistantes Maternelles)

• Action sociale : le RAM (Relais d’Assistantes Maternelles).

Le RAM a ouvert ses portes en octobre 2007. Sa mission est d’accueillir, d’informer et
de conseiller des assistantes maternelles agrées, ou qui souhaitent le devenir,
ainsi que les parents, concernant le métier d’assistante maternelle, les droits
et devoirs de l’employeur et de l’employé, etc.

Le RAM propose aussi des activités d’éveil pour les tous petits :

• le mardi matin à Ladon, salle de la garderie
• le jeudi matin à Bellegarde, salle de l’amitié

L’animatrice du RAM, Madame Catherine RAYNAUD assure une permanence
téléphonique le mardi de 14 heures à 19 heures et le jeudi de 13h30 à 17 heures.
N’hésitez pas à la joindre pour plus d’informations !!!