Les Marchés Publics

                                                      Cette Annonce concerne le GIVB
Bellegarde le 18 mai 2009

Objet : Assainissement des eaux usées – Dossier de consultation
Groupement Intercommunal du Val de Bezonde

Monsieur le Directeur,

Le Groupement Intercommunal du Val de Bezonde (GIVB) a décidé d’engager une étude
de son système d’assainissement afin de :
 Etablir un diagnostic de fonctionnement des réseaux d’assainissement
 Améliorer le taux de dépollution en temps sec et de nappe haute
 Optimiser la collecte des effluents en temps de pluie
 Définir un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés

Afin de mener à bien la consultation relative à ce projet, j’ai l’honneur de vous
transmettre le DCE correspondant.
Si cette étude vous intéresse je vous saurai gré de bien vouloir adresser votre
offre en deux exemplaires à :
                    Monsieur le Président du GIVB
                    Mairie de Bellegarde
                    Cour d’Antin
                    45270 BELLEGARDE
                    Pour le lundi 08 juin 2009, avant 17 h 00.

Vous trouverez ci –joint un dossier relatif à cette affaire qui vous permettra le cas
échéant de répondre à cette consultation.

Vous voudrez bien faire parvenir au siège du GIVB pour le 08 juin à 17h00.

 L’acte d’engagement complété et signé ;
 Le CCATP daté et signé
 Le détail Estimatif des prix complétés et signé
 Un planning prévisionnel de réalisation des prestations
 Une note méthodologique, justifiant des dispositions notamment d’organisation
que le titulaire se propose d’apporter pour l’exécution de la mission. Cette note
indiquera également la liste des personnels affectés au dossier (chef de projets,
chargés d’affaires, chargés d’études, techniciens, ainsi que leur CV.
 En application de l’article 45 du code des Marchés Publics, des renseignements
permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société.

Le titulaire sera choisi en tenant compte des critères suivants, hiérarchisés par
ordre décroissant :

 Valeurs techniques de l’offre, appréciée au regard de la pertinence de
la note méthodologique remise : 60 %
 Prix des prestations : 40 %

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette affaire, veuillez
agréer Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Président,
Eric PETAT

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                                       ANNONCE DE LA COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Quiers sur Bezonde Mairie - 138, rue de la Mairie 45 270 Quiers sur Bezonde Tel : 02.38.90.10.58 fax : 02.38.90.29.13 courriel : mairie@quiers-sur-bezonde.fr représentée par M. Eric PETAT, Maire Objet du marché : Extension d’une école élémentaire et construction d’un restaurant scolaire Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : rue de la Mairie 45270 Quiers sur Bezonde Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2009. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : - Conformité du dossier de candidature, - Capacité juridique et financière de l’entreprise, - Aptitudes techniques et références professionnelles. Critères d'attribution : Critères 1 : prix des prestations 60 %. Critères 2 : valeur technique de l’offre 40 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : mardi 03 février 2009 à 17 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Tout envoi de candidature par télécopieur ou mél ne sera pas admis. Modalités de financement de l'opération : ressources extérieures publiques, emprunt et ressources propres à la commune Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2008 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ALPHA ARCHITECTURE, 255 routes de Gy les Nonains 45700 CONFLANS SUR LOING, Tél. : 02-38-94-67-28, fax : 02-38-94-67-64, courriel: contact@alpha-archi.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Quiers sur Bezonde - contact : Mr PETAT Mairie - 138, rue de la Mairie 45 270 Quiers sur Bezonde Tel : 02.38.90.10.58 fax : 02.38.90.29.13 courriel : mairie@quiers-sur-bezonde.fr Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés : Sarl BERANGER, 52 avenue de la Libération 45 700 Villemandeur Tél. :02.38.85.12.33, Fax : 02.38.85.12.33 Les dossiers sont à demander uniquement par fax ou par mail beranger.repro@wanadoo.fr .Une permanence pour les envois est assurée pendant les congés de fin d’année. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Quiers sur Bezonde Mairie - 138, rue de la Mairie 45 270 Quiers sur Bezonde Correspondant : Monsieur Le Maire Renseignements relatifs aux lots : 1 Gros œuvre 2 Charpente bois et métallique 3 Couverture 4 Menuiseries extérieures aluminium 5 Menuiseries intérieures bois 6 Cloisons parement plâtre 7 Faux plafond 8 Carrelages - Faïences 9 Electricité 9bis Panneaux photovoltaïque (lot optionnel) 10 Plomberie - Chauffage - Ventilation 11 Peinture - Revêtements de sols 12 VRD - Espaces verts 13 Equipements de cuisine 14 Mobilier de salle à manger

   AVIS DE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DU NOUVEAU CODE
   DES MARCHES PUBLICS (Art 28)

Identification de la personne qui passe le marché :
Commune de Quiers sur Bezonde 138, rue de la Mairie 45270 QUIERS SUR BEZONDE

Renseignements d’ordre technique et administratif
Commune de Quiers sur Bezonde : 02 38 90 10 58

Procédure de passation :
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du nouveau code des
marchées publics

Nature du marché : Installation Défense incendie et renforcement réseau
eau potable

Objet du marché :
Renforcement adduction eau potable et pose borne incendie :

- tranchée pour pose canalisation 150 mm de diamètre nominal
- fourniture et pose matériaux, sable, pierre cassée,
- traversée de route
- signalisation du chantier
- fourniture canalisation, regard, bouches à clé, borne incendie, ventouse,
- raccordement sur les réseaux existants
- plan de recollement

Critères d’attribution : offre appréciée en fonction de :
- Le prix des prestations : 50 %
- La valeur technique : 50 %
Choix effectué à partir d’une appréciation de l’ensemble

Lieu d’exécution : Commune de Quiers sur Bezonde, route de Nesploy, hameaux de la
Gauthellerie et de Guignonville

Date de fin de travaux : 30 juin 2007

Remise des candidatures : les candidatures seront adressées à Monsieur le Maire de
Quiers sur Bezonde 138, rue de la Mairie 45270 QUIERS SUR BEZONDE sous plis cacheté
portant la mention « Renforcement réseau eau potable et défense incendie de
Quiers sur Bezonde hameau de la Gauthellerie ».

Date limite de réception des offres : 19 mars 2007 à 17 heures 00.
Modalités de réponse :

- Courrier recommandé AR
- Par porteur contre récépissé

            Affichage du présent avis : jeudi 22 février 2007

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2006 selon l’article 28  du Code des Marchés Publics
(procédure adaptée)

                                                     Ce Marché concerne le GIVB

Identification de la personne qui passe le marché :

G .I.V.B (Groupement Intercommunal du Val de Bezonde)
Cour d'Antin 45270 BELLEGARDE

Représentant du pouvoir adjudicateur :

Monsieur le Président du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde

Renseignements d'ordre Technique:

ANTéA : Monsieur CHIGOT téléphone : 06 22 64 64 84

Renseignements d'ordre administratif :

G.I.V.B de  BELLEGARDE-QUIERS : téléphone/fax : 02 38 90 24 78

Autres renseignements :  le marché sera conclu :

• Soit avec un entrepreneur unique
• Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
• Soit avec des entrepreneurs groupes conjoints. 

Procédure de passation :

Procédure adaptée passée en application de l'article 28 du nouveau
code des marchés publics

Nature du  marché :   Travaux sur le forage de BELLEGARDE 

Objet du marché :

REBOUCHAGE  du forage de BELLEGARDE

• devis à compléter ci-joint
  Critères du jugement des offres :

1. le prix des prestations : 40%
2. la valeur technique : 60%

Choix effectué à partir d’une appréciation de l’ensemble.

Lieu d'exécution : sur la commune de QUIERS SUR BEZONDE

Durée du marché ou délai d’exécution : les travaux seront réalisés
dans un délai de :
2 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira
de les commencer,
précédés d’une période de préparation de chantier de 8 jours.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : JUIN 2007 

Lieu ou l’on peut retirer le dossier de consultation : Groupement
Intercommunal
du Val de Bezonde, Mairie de Bellegarde,
Cour d’Antin à 45270 BELLEGARDE 

Date et heure limites de réception des offres : MARDI 19 JUIN 2007
A 17 HEURES
Modalités de réponse :

• courrier recommandé A.R
• par porteur contre récépissé.

.

Remise des candidatures : les candidatures seront adressées
à Monsieur Le Président
du G.I.V.B de BELLEGARDE-QUIERS,
Cour d'Antin 45270 BELLEGARDE, sous pli cacheté
portant la mention  «Rebouchage du forage de BELLEGARDE »

Justifications à fournir quant aux qualités et capacités du candidat : 

• Les pièces administratives générales de l’entreprise
• Les capacités techniques, financières et en personnel
  de l’entreprise
• L’offre de l’entreprise. 

Délai et validité des offres :  90 jours à compter de la date limite
de remise des offres 

Affichage du présent avis  ou date d’envoi de l’avis à la publication :
23 mai 2007