Le huit novembre deux mil sept à dix neuf heures, le conseil municipal de Quiers sur Bezonde légalement convoqué le 02 novembre s’est réuni sous la présidence de Monsieur Petat Eric Maire.

AGRANDISSEMENT ECOLE :
Monsieur le Maire soumet le nouveau projet d’agrandissement de l’école aux membres du conseil municipal qui sera présenté à Monsieur le Sous-préfet dans la cadre de la DGE 2008.

Maîtrise d’œuvre
A l’occasion d’une réunion de conseil du 3 octobre 2006, il avait été demandé au cabinet d’architecture Alpha Architecture de nous fournir un contrat de maîtrise d’œuvre attaché à ce projet qui se décomposait en plusieurs phases pour permettre au conseil de stopper la mission en cas de non poursuite du projet. Le Cabinet Alpha Architecture nous propose dans un premier temps une étude de faisabilité pour un montant de 12 894.00 € HT qui est réparti entre les différents co-traitants.

Etude énergétique
Le conseil municipal décide de mettre en place une étude énergétique sur le projet d’agrandissement de l’école afin de définir au plus juste l’énergie qui sera retenue pour la nouvelle construction et peut-être en profiter pour réactualiser le chauffage utilisé actuellement.
Cette étude est confiée au Bureau GT 2 I pour un montant HT de 3185.00 € qui comprend :
Une demande de subvention sera demandée à l’ADEME pour cette étude dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région, aide à la décision.

ANIMATION 2008
Le conseil décide de demander une subvention au Conseil Général du Loiret dans le cadre du fonds d’accompagnement culturel des communes pour un concert qui sera organisé en janvier 2008

DEMANDE DE SUBVENTION : séjour à Crest Voland
Le conseil décide de verser 100.00 € pour chaque enfant participant à ce séjour.

SALON NATURE ET CITE
Monsieur le Maire donne le bilan du salon Nature et Cité 2007 et explique aussi la démarche accomplie à l’occasion des Assises Régionales du Fleurissement.
Le nombre de visiteurs n’a pas évolué par rapport au cru 2006 mais nous avons ressenti un réel intérêt des visiteurs qui cherchaient des produits bien définis.
Le bilan financier fait apparaître un déficit moins important que l’an passé.
Pour toutes ces raisons, les membres du conseil décident de reconduire pour 2008, cette manifestation, la date est fixée au 02 octobre 2008.
Il est souhaité que Monsieur Pavard Jacques continue à gérer le salon (recherche exposants, gestion sur le terrain avant et pendant le salon). Il est suggéré de créer des ateliers l’après-midi, ce qui permettrait de déployer sur la journée entière le flux des visiteurs.

RESTAURANT DE L’AUNOY
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’ordonnance en référé du 23 août 2007 de Madame le Juge du Tribunal de Grande de Montargis, il a été prononcé le départ de la Société Réception Traiteur des locaux sis au 10, rue de l’Aunoy appartenant à la commune de Quiers à la date 30 septembre 2007.

RESTAURANT DE L’AUNOY : délégation
Monsieur le Maire, suite aux dernières informations données au conseil concernant le départ de la Société Réception Traiteur, souhaite retrouver rapidement un nouveau preneur pour ce commerce. Pour ce faire, des documents reprenant le descriptif des locaux, ses capacités de travail, son potentiel commercial ont déjà été divulgués auprès d’organismes de tourisme et certaines personnes susceptibles d’être intéressées par ce type de commerce.
Après avoir entendu toutes ces informations et pour permettre de réagir rapidement devant une proposition, le conseil décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer un bail et en définir toutes les modalités avec le futur locataire (la durée, le montant du loyer, la caution, les charges, les critères de réactualisation du loyer, les obligations du preneur, du bailleur...).

PERSONNEL COMMUNAL
Services techniques :
Un membre du personnel technique a émis le vœu de travailler à temps partiel ( 80 %) à compter du 01 janvier 2008. Le conseil émet un avis favorable à l’institution du temps partiel pour les agents communaux .
Recrutement d’un consultant :
Pour maintenir le niveau de fleurissement et améliorer la qualité environnementale sur l’ensemble du territoire de la commune , Monsieur le Maire propose au conseil de d’engager un consultant à temps partiel pour organiser la démarche dans son ensemble.
Le conseil accepte cette proposition.

Service administratif
Le travail du service administratif est devenu de plus en plus important, les tâches sont de plus en complexes, plus lourdes et Monsieur le Maire suggère qu’une personne soit recrutée pour aider les secrétaires en poste.
Le conseil se dit favorable à cette décision et approuve un recrutement d’une personne soit à mi temps ou ¾ de temps.
Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

CCBEL
Monsieur le Maire présente le rapport 2006 de la CCBEL qui retrace, l’historique, les compétences les activités mise en place et celles à venir, les finances...
Les membres du conseil approuve le rapport 2006.

« ROCADE «
Plusieurs personnes ont interrogé le conseil municipal sur l’avenir de la rocade. Ce chemin débute derrière les silos pour rejoindre la rue des Bazins. Cette « rocade » avait été mise en place dans le cadre du remembrement de 1980 et devait servir à dévier le bourg de Bellegarde.
Elle est utilisée par les piétons, cyclistes et quelques véhicules agricoles. Un conseiller rappelle que lors de précédentes réunions il avait été évoqué le projet de planter une haie le long de la rocade. Après avoir entendu ces informations, le conseil décide de ne pas céder une ou plusieurs parties de la rocade et de maintenir le projet d’aménagement paysager de ce territoire.

Emprunt restaurant de l’Aunoy : délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire informe le conseil que la variation de l’Euribor option choisie pour l’emprunt contracté à l’occasion des travaux de l’Aunoy qui varie sur chaque échéance, il est actuellement est à 4.309% .
Il était de 4.036 % le trimestre passé. Monsieur le Maire pose la question, faut-il renégocier l’emprunt et mettre une marge à ne pas dépasser tout en gardant les mêmes procédés, (possibilité de rachat anticipé sans frais) ou continuer avec les mêmes données.
Les membres du conseil après s’être concertés, décident de maintenir l’emprunt tel qu’il avait été contracté mais donnent délégation à Monsieur le Maire pour renégocier l’emprunt si les taux venaient à augmenter rapidement.

DEVIS
Monsieur le Maire présente des devis dans différents domaines : nettoyage du restaurant, remise en état de certains lampadaires, et mise aux normes électriques des raccordements des ordinateurs des classes.
Le conseil décide de confier le nettoyage à l’entreprise Moineau Delorme et d’attendre pour les travaux lampadaires et mise aux normes électriques d’obtenir d’autres devis.

Location salle
Monsieur le Maire informe que le club de Country a pris possession de la salle polyvalente une fois par semaine le mercredi soir sauf pendant les congés scolaires. Un contrat signé avec le club reprend toutes les modalités de la location (durée, jours de présence, tarif, assurance...).
Un tarif forfaitaire est mis en place pour l’année.

Urbanisme
Depuis la nouvelle réforme sur l’urbanisme applicable depuis le 1er octobre 2007, les déclarations préalables à l’identification d’une clôture et les permis de démolir ne sont pas systématiquement requis. Le conseil peut s’il le souhaite instituer le permis de démolir et soumettre les clôtures à déclaration.
Après avoir étudié les différents cas qui pourraient intervenir dans ces domaines, le conseil en application des articles R 421-27 et R 421-12 du code de l’urbanisme décide d’instituer le permis de démolir et de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire.

Dérogation scolaire et frais de scolarité
Une famille de Quiers a demandé que son enfant soit scolarisé à l’école de Ladon. Monsieur le Maire a accordé cette dérogation qui engendre le paiement des frais de scolarisation. Le conseil décide de programmer cette dépense d’un montant de 566.00 € sur le compte 65 et de créer un compte : frais scolaires commune de Ladon compte 655428 pour la somme de 566.00 et de prélever cette somme sur le compte 655402.

Achat guirlandes
Dans le cadre des fêtes de fin d’année et des manifestations liées à ces évènements, il est décidé d’acheter des décorations lumineuses qui viendront en remplacement de celles qui sont endommagées ainsi que des parasols chauffants. Ces achats seront imputés au compte 2158 programme 07017 pour 2000.00 € qui seront prélevés sur le compte 2111 programme 0414.

QUESTIONS DIVERSES

Marché de Noël
Madame Pavard Michèle, présidente de la commission animation donne les noms des exposants et le déroulement de la manifestation. Il est décidé de mettre en place une inauguration samedi matin à 10 heures 15. Une entreprise de gardiennage a été recrutée pour surveiller la nuit du samedi au dimanche.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt deux heures quarante cinq.