L’an deux mil sept, le dix neuf juin à 19 heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 8 juin se sont réunis sous la présidence de Monsieur Petat Eric, Maire.
Secrétaire de séance : PIVOTEAU JM
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Intervention de Monsieur Gilet Fabrice, directeur de l’Ecole primaire de Quiers
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilet qui présente le déroulement de la fête scolaire 2007, les nouveaux jeux, la remise des dictionnaires aux CM2.... Cette année est une année particulière, en raison de plusieurs manifestations la semaine du 23 juin, les instituteurs ont souhaité repousser la fête et la placer le dernier week-end de juin. Cette décision avait été acceptée à l’unanimité par le conseil. Par contre considérant ce changement et les locations de salle, la fête ne peut pas se dérouler à la salle des fêtes, elle aura lieu dans l’enceinte de l’école ce qui oblige le conseil à ne pas programmer le feu d’artifice.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Gilet et en profite pour lui donner quelques informations sur l’avancement du projet d’agrandissement de l’école. Monsieur Gilet s’exprime et le conseil prend note des remarques sur les projets en cours.
Monsieur le Maire précise que dès que le nouveau projet sera avancé par les architectes, les instituteurs seront à inviter à participer à une réunion de concertation.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2006 présenté par la Trésorerie de Lorris qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 398 883.21 €
Excédent d’investissement 132 700.90 €
Le conseil municipal à l’unanimité constate que les résultats sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif 2006 et approuve le compte de gestion 2006.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 BUDGET LOTISSEMENT RUE DU HALLIER
L’excédent dégagé de ce budget a été transféré sur le budget de la commune en 2006.
Le conseil municipal à l’unanimité constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif, approuve le compte de gestion 2006 et dit que le budget lotissement rue du Hallier est clôturé définitivement.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBEL :
Par délibération en date du 15 mai 2007, le Conseil de la Communauté de Communes du Bellegardois a opté pour la création d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM), qui a pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant.
Les missions du Relais Assistantes Maternelles sont d’informer, de mettre en relation parents et assistantes maternelles, de mettre en réseau et former les assistantes maternelles, d’organiser des animations pour les enfants qui leur sont confiés.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
==) Approuve la modification des statuts comme suit :
Dans les compétences optionnelles, 7° actions sociales, est inséré un dernier alinéa comme suit :
7° actions sociales
- participation au maintien et au développement des services à la personne
- « création et fonctionnement d’un Relais Assistantes Maternelles »
TRAVAUX ROUTE DE LORRIS
Monsieur Le Maire informe le conseil que le projet de sécurisation piétonnière route de Lorris a reçu un avis favorable du Conseil Général.
Le conseil confirme son souhait de réaliser ces travaux dans l’année qui seront réalisés en partenariat avec la commune de Bellegarde.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2007.
TRAVAUX VOIRIE 2007
Le conseil décide de programmer les travaux d’entretien de la voirie communale et désigne les routes qui doivent être recouvertes d’enrobé.
Le conseil souhaite que les bordures de route après les travaux soient rechargées avec des matériaux fournis par l’entreprise chargée des travaux ou par de la terre récoltée lors du curage des fossés longeant ces voies.
INSTALLATION VOLETS ROULANTS LOCAUX IMPRIMERIE BEAUVALLET
Le conseil municipal a été sollicité par la Société IDB, locataire de la commune pour la pose de volets sur les différents accès de leur entreprise.
VENTE TERRAIN
Le conseil municipal a été sollicité pour la vente d’un terrain situé route d’Auvilliers au lieu dit Champtier de Beauvais. L’acheteur a accepté le prix fixé par le conseil lors de la précédente réunion.
Le conseil décide :
- de céder la parcelle ZX 14 d’une superficie de 2106 m²
- de charger Me Guy Canault, Notaire à Bellegarde de rédiger l’acte,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou un Maire-Adjoint à signer l’acte.
SANITAIRES PERSONNEL
Le conseil lors de la précédente réunion a inscrit dans le budget primitif l’achat d’un monobloc sanitaire qui serait installé dans les bâtiments du personnel communal rue des Tulipiers. Deux entreprises ont fourni des prix sur des modèles un peu différents. Des précisions supplémentaires seront demandées aux entreprises.
TRAVAUX AGRANDISSEMENT ECOLE
Pour permettre aux architectes de réaliser les plans d’agrandissement de l’école avec un maximum de renseignements réels, des relevés topographiques, altimétriques seront réalisés.
RECLAMATIONS :
Le Maire donne lecture de plusieurs courriers d’habitants de notre commune.
Le conseil décide d’étudier tous ces problèmes, il sera procédé à des sondages rue du Grand Orme pour vérifier que notre réseau eaux pluviales est en état. Dans le cas contraire, des travaux de réhabilitation seront examinés.
Pour les problèmes d’inondations rue de la Baraudière, une entreprise sera sollicitée pour proposer des solutions permettant d’évacuer l’eau de la chaussée vers la rive droite.
Une autre personne se plaint qu’à l’occasion d’un désherbage réalisé lors de la création du nouveau jardin dans le lotissement, la haie située à l’arrière de sa propriété aurait reçue du désherbant et serait en train de dépérir. Le conseil décide de se rendre sur place pour constater les dégâts.
CARTE TOURISTIQUE canton de Bellegarde
L’office du Tourisme de Bellegarde a décidé de mettre en place une carte touristique du canton reprenant les particularités de chaque commune et demande que chacune d’elle propose des créneaux horaires pour les visites des églises.
Le conseil est très favorable au projet de la carte touristique mais s’interroge sur l’ouverture de l’église. Le conseil ne souhaite pas se prononcer immédiatement et demande un peu de temps pour réfléchir sur ce sujet.
CHAUFFAGE EGLISE : INSTALLATION CITERNE
La SCI Bellegarde –Quiers s’est engagée à réaliser les travaux d’installation de radiants dans l’église de Quiers et a retenu l’entreprise Delestre.
La commune doit se charger de trouver un fournisseur de gaz qui installera la citerne enterrée.
Après avoir étudié les propositions et à l’unanimité, le conseil retient la société ANTARGAZ pour l’installation de la citerne et la fourniture de gaz, ces travaux devront être réalisés fin juin début juillet pour permettre à l’entreprise Delestre d’installer le chauffage en juillet.
PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ADHESION AU C.N.A.S
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Le Conseil municipal décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er janvier 2007 et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
ASSOCIATION REGIONALE DU FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire souhaite que la commune adhère à l’Association Régionale du Fleurissement.
Après avoir entendu cette demande le conseil municipal à l’unanimité décide :
- d’adhérer à l’ARF pour montant de 60.00 € correspondant aux communes de moins de 5000 habitants
- de prévoir cette somme dans le compte 657450 et de la prélever sur le compte 655401 SIRIS
SINISTRE
En mars 2007, un automobiliste a percuté le portail du terrain de bicross. Une procédure a été engagée et les frais sont couverts par l’assurance de cette personne. Les sommes perçues représentant l’indemnisation des frais de réparation seront imputées au compte 722.
Réception traiteur
Une procédure judiciaire a été engagée à l’encontre de la société Réception Traiteur qui n’exploite pas le restaurant de l’aunoy selon les conditions fixées dans le bail et est redevable de 2 loyers impayés.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures trente.