Les Arrêtés municipaux

           Le Maire de Quiers sur Bezonde (Loiret)

Vu le code général des collectivités territoriales (art L 2212.2 L22.13.4 et L 2214.4),

Vu le Code des communes et notamment les articles R 132.1 et R 132.3,

Vu le code pénal et notamment l’article R 610.5,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1980,

Considérant les risques d’incendie de broussailles sur le territoire de la commune,

Considérant la proximité de ces broussailles par rapport aux habitants,

                                               A R R E T E

Article 1er : Le brûlage des déchets végétaux ou d’autre nature est strictement interdit
du 1er juin au 1er septembre de chaque année.

Article 2 : Le chef de la Gendarmerie, le Secrétaire général sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans
les conditions habituelles.



Ampliation du présent arrêté transmise à
Monsieur le Sous-Préfet de Montargis (45).

Fait à Quiers sur Bezonde, le 25 juillet 2001

Le Maire,
Visé par la Sous-Préfecture de Montargis le 30 juillet 2001

                                     

  EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE



Le Maire de Quiers sur Bezonde –Loiret-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
(art L 2212.2, L2213.4, L 2214.4),

Vu le code pénal, et notamment l’article R 610.5,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 1990,

                                                A R R E T E

Article 1er : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison
de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses,
perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables :
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

- les samedis :
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

- les dimanches et jours fériés :
de 10 h 00 à 12 h 00.

Article 2 : En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels
d’équipements de quelque nature qu’il soit, d’engins ou de véhicules, sur la voie
publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de
cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient
éventuellement s’appliquer.

Article 3 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux en particulier de chiens, sont
tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris
par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée
et intempestive.

Article 4 : Le Chef de la Gendarmerie, le Secrétaire général sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans
les conditions habituelles.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis (Loiret).


Fait à Quiers sur Bezonde, le 25 juillet 2001

Le Maire,

Visé par la Sous-Préfecture de Montargis le 30 juillet 2002.