Bellegarde le 18 mai 2009
Objet : Assainissement des eaux usées – Dossier de consultation
Groupement Intercommunal du Val de Bezonde
Monsieur le Directeur,
Le Groupement Intercommunal du Val de Bezonde (GIVB) a décidé d’engager une étude de son système d’assainissement afin de :
? Etablir un diagnostic de fonctionnement des réseaux d’assainissement
? Améliorer le taux de dépollution en temps sec et de nappe haute
? Optimiser la collecte des effluents en temps de pluie
? Définir un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés
Afin de mener à bien la consultation relative à ce projet, j’ai l’honneur de vous transmettre le DCE correspondant. Si cette étude vous intéresse je vous saurai gré de bien vouloir adresser votre offre en deux exemplaires à :
Monsieur le Président du GIVB
Mairie de Bellegarde
Cour d’Antin
45270 BELLEGARDE
Pour le lundi 08 juin 2009, avant 17 h 00.
Vous trouverez ci –joint un dossier relatif à cette affaire qui vous permettra le cas échéant de répondre à cette consultation.
Vous voudrez bien faire parvenir au siège du GIVB pour le 08 juin à 17h00.
? L’acte d’engagement complété et signé ;
? Le CCATP daté et signé
? Le détail Estimatif des prix complétés et signé
? Un planning prévisionnel de réalisation des prestations
? Une note méthodologique, justifiant des dispositions notamment d’organisation que le titulaire se propose d’apporter pour l’exécution de la mission. Cette note indiquera également la liste des personnels affectés au dossier (chef de projets, chargés d’affaires, chargés d’études, techniciens, ainsi que leur CV.
? En application de l’article 45 du code des Marchés Publics, des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Le titulaire sera choisi en tenant compte des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant :
? Valeurs techniques de l’offre, appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique remise : 60 %
? Prix des prestations : 40 %
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette affaire, veuillez agréer Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Président,
Eric PETAT
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G.I.V.B (Groupement Intercommunal du Val de Bezonde)
1ère annonce.
Enquête publique relative au projet de la modification du PLU, afin d’ajuster le plan de zonage et le règlement d’urbanisme en vigueur du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde.
Par arrêté du 8 Janvier 2008,
Le Président du G.I.V.B (Groupement Intercommunal du Val de Bezonde) a ordonné l'ouverture
de l’enquête publique relative au projet de la modification du PLU, afin d’ajuster le plan de zonage et le règlement d’urbanisme en vigueur du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde.
A cet effet, Monsieur Richard BARBE, demeurant 30, rue de la Saussaye à ST PRIVÉ ST MESMIN a été désigné par le Président du Tribunal Administratif, comme commissaire enquêteur
L’enquête se déroulera au siège du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde, aux jours et heures habituels d’ouverture à la Commune de Bellegarde.
Le commissaire enquêteur recevra :
A BELLEGARDE :
Lundi 31 janvier 2008 de9 h à 12 h
Jeudi 15 février 2008 de 9 h à 12 h
Lundi 3 mars 2008 de 14 h à 17 h
Pendant la durée de enquête, relative au projet de la modification du PLU, afin d’ajuster le plan de zonage et le règlement d’urbanisme en vigueur du Groupement Intercommunal du Val de Bezonde.
les observations relatives pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège du Groupement Intercommunal.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroulent l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’issue de l’enquête.
GROUPEMENT INTERCOMMUNAL
DU VAL DE BEZONDE
ENQUÊTES PUBLIQUES
CONJOINTES
CONCERNANT
L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DES COMMUNES DE BELLEGARDE ET QUIERS-SUR-
BEZONDE
LA DÉLIMITATION DES ZONES
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON
COLLECTIF DE LA COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
LA MODIFICATION DES PÉRIMETRES DE
PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
DES COMMUNES DE BELLEGARDE ET DE QUIERS-SUR-
BEZONDE
RAPPORT DU COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Arrêté du 8 septembre 2006 de Monsieur Le Président du Groupement
Intercommunal du Val de Bezonde
Enquête réalisée du 29 septembre au 30 octobre 2006 inclus
Commissaire enquêteur : Gérard DAUCHY
PLAN DU RAPPORT