Association pour le Développement Agro-horticole du Val de Bezonde

Personnes chargées de l'administration de l'association

Monsieur Eric A. PETAT Président

Monsieur Patrice PILTE Vice-Président

Monsieur Thierry CHARDIN Vice-Président

Monsieur Claude FOUASSIER Trésorier

Monsieur Alain HABERT Secrétaire

Monsieur Didier-Dominique POLANWSKI Administrateur

Monsieur Michel BARBE Administrateur

COTISATIONS

Membres titulaires 100 Euros

Membres bienfaiteurs 250 Euros

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et tout texte ultérieur ainsi que par les présents statuts, l’éventuel règlement intérieur, et tous documents qui en constituent la suite ou la conséquence.

La dénomination sociale de l’association est :

Association pour le Développement Agro-horticole du Val de Bezonde

Le sigle est ADAVAB

 

L’association a pour objet de :

- Promouvoir des études sur la diversification des productions agro-horticoles dans la région du gatinais et de l'orléanais. Ces activités lors de leur développement pourront être étendues à d'autres zones géographiques sans limitation de lieu.

- Contribuer activement aux études développées

- Constituer un groupe représentatif des différentes professions agricoles de la région concernée qui sera l’interlocuteur privilégié des organisations professionnelles et des instances officielles, des industriels clients ou donneurs d’ordre potentiels.

- Initier, organiser et participer aux essais agronomiques qui pourraient faire suite aux études préalablement engagées.

- D’une manière générale étudier, organiser, mettre en œuvre toutes actions susceptibles de contribuer à la promotion de l’objet de l’association, à la diversification et à l’adaptation de la production végétale ou animale dans la région sus-citée.

 

L’association a son siège social à Quiers sur Bezonde (45270) 138, rue de la mairie. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

L’association est constituée pour une durée illimitée sauf cas de dissolution. Toutefois l’association cessera de plein droit de façon anticipée si le nombre de ses membres devient inférieur à 2.

L’association se compose de :

- membres titulaires

- membres bienfaiteurs

 

Sont membres titulaires :

Les personnes privées ou morales exerçant une activité professionnelle en relation avec l’agriculture, qui en ont fait la demande et qui ont été agréées par le conseil d’administration.

Les collectivités locales ou territoriales (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux) désirant s’impliquer dans le processus défini à l’article 2, qui en ont fait la demande et ont été agréées par le conseil d’administration.

Les organisations interprofessionnelles, consulaires, ou officielles qui contribuent ou peuvent contribuer au développement des activités de l’association. Leur qualité de membre associé est conférée à leur demande après agrément par le conseil d’administration ou sur proposition du conseil d’administration.

Toute personne physique ou morale désirant s’impliquer et promouvoir les activités de l’association.

Les membres titulaires acquittent une cotisation annuelle et ont droit de vote en assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs :

Les collectivités, les organisations interprofessionnelles,  toutes personnes morales ou physiques, qui s’acquittent au minimum de la cotisation annuelle de membre bienfaiteur. Les membres bienfaiteurs ont droit de vote en assemblée générale.

Pour devenir membre de l’association, le candidat doit répondre aux critères de l’article 5 des présents statuts. Sa candidature est soumise à l’approbation du conseil d’administration qui n’a pas à motiver sa décision. L’admission ne devient définitive qu’après le règlement de la cotisation correspondante à la qualité du membre admis.

Le départ d’un membre par démission ne peut être refusé sous réserve d’être financièrement en règle avec l’association.

La radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, non paiement de cotisation, motif grave déontologique, civil ou pénal qui pourrait porter préjudice moral ou matériel à l’association. Si la radiation d’un membre est envisagée par le conseil d’administration, le membre concerné est invité à fournir des explications sur les raisons invoquées dans les quinze jours qui suivent la demande du conseil d’administration adressée par lettre recommandée.

La radiation prononcée ne dispense pas du paiement de la cotisation de l’année en cours.

La qualité de membre n’est pas cessible.

Chaque membre s’interdit à titre personnel toute action ou toute activité qui pourrait avoir pour effet de nuire directement ou indirectement aux objectifs de l’association. Les membres s’obligent à respecter les obligations découlant de l’acceptation des statuts et du règlement intérieur s’il existe.

Les informations, documents, travaux réalisés par l’association restent la propriété de celle ci. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés que pour les besoins de l’association sauf accord spécifique et écrit du conseil d’administration qui en fixera les limites.

Les ressources de l’association se composent de :

- Cotisations versées par les membres titulaires, ou bienfaiteurs.

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par le conseil d’administration. Les cotisations sont dues pour l’année entière quelque soit la date d’adhésion. En cas de perte de qualité de membre de façon anticipée, la cotisation reste acquise à l’association.

- Subventions ou donations qui peuvent être accordées par les structures de l’union européenne, de l’état, des collectivités locales, d’associations ou de toutes personnes physiques ou morales dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

- Recettes provenant d’actions spécifiques de l’association dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

- Toutes autres ressources qui pourraient lui être accordées non contraire aux lois et règlements en vigueur.

- Les cotisations sont fixées par le conseil d'administration et adoptées en assemblée générale.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 10 administrateurs élus parmi les membres titulaires ou bienfaiteurs par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration regroupe à parité deux collèges (soit 5 membres par collège) :

- un collège des professionnels producteurs (agriculteurs et pépiniéristes).

- un collège des autres membres et professionnels rattachés au secteur (fournisseurs de plants et de produits, organismes publics et consulaires, utilisateurs finaux ou transformateurs…).

 

Un membre de l’association ne peut détenir qu’un siège au conseil d’administration.

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles sans limitation.

L'élection se fait par liste bloquée présentant un nombre égal de membres de chaque collège (au maximum de 5)

Les administrateurs peuvent être des personnes morales, elles sont alors tenues de désigner un représentant permanent et un suppléant, soumis aux mêmes obligations que l’administrateur qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent doit être renouvelé à chaque renouvellement du mandat de la personne morale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés, leur remplacement définitif est accompli au cours de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs de ces membres nouvellement élus prennent fin à l’expiration prévue du mandat des membres remplacés.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres pour la durée de leur mandat d’administrateur, un bureau composé :

- un président

- deux vice-présidents , l’un issu du milieu horticole, l’autre du milieu agricole

- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

Les membres du bureau ne sont rééligibles au même poste qu’une seule fois.

Le président réunit sur convocation le conseil d’administration aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres et ce au moins une fois par an.

L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui rédigent la convocation. La séance est présidée par le président, en son absence par un vice président, en leur absence par un membre désigné par le conseil qui présidera la séance.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé, chaque administrateur peut disposer au plus d’un seul pouvoir valable seulement pour une séance.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et sont signés au moins du président et du secrétaire de séance.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association et pour assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Il décide et engage tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet, il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations du conseil qu’il retranscrit sur les registres. Il assure l’ensemble des compte rendus d’activité et des assemblées générales. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire adjoint ou par un membre du conseil désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier adjoint ou par un membre du conseil désigné par le président.

Les membres du conseil d’administration ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement sur justificatifs des dépenses engagées pour les besoins de l’association après accord du bureau.

L’assemblée générale est constituée par les membres titulaires et bienfaiteurs participants ou représentés.

Les membres associés peuvent assister avec voix consultative aux assemblées générales, ils n’ont pas droit de vote.

Toute personne peut être invitée par le président après accord du bureau à assister aux séances avec voix consultative sans droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président ou peut être convoquée à la demande collective des 2/3 des membres, demande adressée au président.

Elle est convoquée au moins une fois par an.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu ainsi que l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Tout membre de l’association peut adresser au conseil au plus tard 7 jours avant la date de l’assemblée, une proposition de sujet à l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par un autre membre muni d’un pouvoir.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Pour délibérer valablement l’assemblée doit être composée d’au moins 50 % des membres participants ou représentés.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée et statue sans règle de quorum après un délai de 15 jours.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion et la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère uniquement sur les questions portées à son ordre du jour.

Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts ou décider la dissolution de l’association. Elle seule peut également décider l’association ou l’union avec d’autres associations.

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire ne peuvent être votées que si les 3/4 des membres sont présents ou représentés. Elles sont votées à la majorité des 3/4 des votants.
Si le quorum des 3/4 n’est pas atteint, une seconde assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois qui peut alors valablement délibérer.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Celui-ci est alors destiné à préciser certains points non prévus par les statuts et certaines règles de fonctionnement pour l’application de ceux ci.

Les points de règlement intérieur sont approuvés par l’assemblée générale ordinaire.

La dissolution anticipée de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement. Le conseil d’administration dispose alors de l’actif dans les formes prévues par la loi, en particulier en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant des activités acceptées par l’assemblée générale.

En cas de litiges, le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui dont dépend le domicile du siège de celle-ci.